Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation définissent les modalités d'accès et d'usage du site Void Hosting, de l'Espace client et des services qui y sont proposés.

Elles s'appliquent à tout visiteur du site et à tout titulaire d'un compte utilisateur, ci-après « l'Utilisateur ». Elles complètent, sans s'y substituer, les conditions générales de vente applicables aux prestations payantes.

En cas de contradiction entre les présentes et les conditions générales de vente, ces dernières prévalent pour ce qui concerne la formation du contrat, le prix, la durée et la résiliation des prestations.

La consultation du site vaut acceptation des présentes. La création d'un compte et la commande d'un service supposent une acceptation pleine et entière, matérialisée par une case à cocher lors de l'inscription.

L'Utilisateur qui n'accepte pas tout ou partie des présentes doit renoncer à utiliser le site et les services.

L'Utilisateur reconnaît disposer de la capacité juridique nécessaire pour s'engager au titre des présentes, ou être valablement représenté par la personne qui crée le compte en son nom.

L'accès aux services suppose la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les actualiser sans délai en cas de changement.

Un compte est strictement personnel. L'Utilisateur ne peut le céder, le partager ou le mettre à disposition d'un tiers, sauf accord écrit du Prestataire.

L'Utilisateur demeure responsable de toutes les opérations effectuées depuis son compte, y compris celles réalisées par un tiers auquel il aurait communiqué ses identifiants.

Le Prestataire peut suspendre ou supprimer un compte dont les informations sont manifestement inexactes, qui est utilisé de manière frauduleuse, ou qui porte atteinte aux présentes conditions.

L'Utilisateur s'engage à utiliser le site et les services conformément à leur destination, aux présentes conditions et à la réglementation applicable.

Il veille à ne pas perturber le fonctionnement du site, à ne pas tenter d'accéder à des espaces ou à des données auxquels il n'est pas autorisé, et à ne pas contourner les limitations techniques ou les mesures de sécurité mises en place.

L'usage des services doit rester conforme aux caractéristiques de l'offre souscrite. Toute utilisation excédant ces caractéristiques peut entraîner une limitation technique ou une suspension.

Il est notamment interdit de :

• porter atteinte aux droits de tiers, notamment à leurs droits de propriété intellectuelle ou à leur vie privée ;
• diffuser des contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou portant atteinte à la dignité des personnes ;
• usurper l'identité d'un tiers ou se présenter faussement comme son représentant ;
• collecter des données sur d'autres utilisateurs sans leur consentement ;
• utiliser le site à des fins de prospection non sollicitée ;
• introduire un virus, un code malveillant ou tout dispositif susceptible d'altérer le fonctionnement du site ;
• extraire massivement le contenu du site, notamment par des procédés automatisés, sans autorisation écrite.

Le Prestataire peut prendre toute mesure utile, y compris la suspension du compte, en cas de manquement à ces règles.

L'Utilisateur conserve la responsabilité des contenus et des données qu'il héberge, transmet ou publie au moyen des services. Il garantit détenir les droits nécessaires et s'assurer de leur licéité.

Le Prestataire agit en qualité d'hébergeur technique : il ne contrôle pas les contenus hébergés et n'en est pas l'éditeur. Il n'exerce aucun contrôle a priori sur les contenus mis en ligne par les Utilisateurs.

Conformément à la réglementation applicable, le Prestataire peut être amené à retirer ou à rendre inaccessible un contenu manifestement illicite qui lui est signalé, ainsi qu'à transmettre aux autorités compétentes les éléments prévus par la loi.

Le Prestataire peut également conserver les données de connexion et les informations relatives à l'usage des services, dans les conditions et pour les durées prévues par la loi.

L'Utilisateur choisit un mot de passe suffisamment robuste, ne le réutilise pas sur d'autres services et le renouvelle en cas de doute sur sa confidentialité.

Il active, lorsqu'elle est disponible, l'authentification à deux facteurs, et informe sans délai le Prestataire à [email protected] de toute utilisation non autorisée de son compte ou de toute atteinte à sa sécurité.

Le Prestataire met en œuvre les mesures techniques raisonnables pour sécuriser l'accès aux comptes, sans pouvoir garantir qu'un mot de passe mal choisi ou communiqué à un tiers ne sera pas compromis.

Certaines fonctionnalités reposent sur des services fournis par des tiers, notamment l'enregistrement de noms de domaine, la résolution de noms, la certification de certificats ou le traitement des paiements.

Ces services relèvent de leurs propres conditions d'utilisation et de leur propre politique de confidentialité, que l'Utilisateur est invité à consulter. Le Prestataire n'exerce aucun contrôle sur leur contenu ni sur leur disponibilité.

Le site peut également contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis pour la commodité de l'Utilisateur et n'emportent aucune approbation de leur contenu.

Le Prestataire s'efforce d'assurer la disponibilité du site et de l'Espace client. L'accès peut toutefois être interrompu pour maintenance, mise à jour ou raison de sécurité, ainsi qu'en cas de panne ou de cause extérieure.

Ces interruptions ne donnent lieu à aucune indemnité, sauf engagement contraire figurant dans les conditions générales de vente ou dans les conditions particulières de l'offre souscrite.

L'Utilisateur peut fermer son compte à tout moment, sous réserve des sommes dues et des engagements en cours. La fermeture entraîne la perte de l'accès aux services rattachés.

Le Prestataire peut suspendre ou résilier l'accès d'un Utilisateur en cas de manquement aux présentes, d'usage frauduleux, de défaut de paiement ou de demande d'une autorité compétente.

Sauf urgence, la mesure est précédée d'une information permettant à l'Utilisateur de présenter ses observations ou de régulariser dans un délai de sept jours calendaires (une semaine) à compter de cette information, sous réserve d'un délai légal impératif plus long.

L'Utilisateur est responsable de l'usage qu'il fait du site et des services, ainsi que des conséquences de cet usage, notamment des contenus qu'il héberge et des opérations effectuées depuis son compte.

Le Prestataire ne peut être tenu responsable des dommages indirects, ni des dommages résultant d'une faute de l'Utilisateur, d'un tiers, d'un cas de force majeure ou d'une interruption imputable à un service tiers.

Le Prestataire ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations publiées sur le site à titre informatif, ni l'absence totale d'erreur ou d'omission.

Les limitations de responsabilité prévues aux conditions générales de vente s'appliquent également à l'usage du site et de l'Espace client.

Le site, son architecture, ses interfaces, ses textes, ses illustrations, ses marques et ses logiciels sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété du Prestataire ou de ses titulaires.

L'Utilisateur ne dispose que d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, limité à la durée de son compte et à ce qui est nécessaire à l'utilisation des services.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.

Le Prestataire traite les données personnelles des Utilisateurs pour la fourniture des services, la gestion des comptes, la sécurité du site et la relation avec les Utilisateurs.

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à ces finalités, puis pendant les durées de conservation légales applicables, notamment en matière comptable, fiscale et de lutte contre la fraude.

L'Utilisateur dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, qu'il peut exercer à [email protected]. Il peut également introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.

Le détail des finalités, des bases légales et des destinataires figure dans la politique de confidentialité publiée sur la page Confidentialité. Les modalités relatives aux témoins de connexion y sont également décrites.

Le Prestataire peut modifier les présentes conditions pour tenir compte d'une évolution légale, technique ou de l'organisation des services.

Les Utilisateurs sont informés de toute modification substantielle par courrier électronique ou par une notification dans l'Espace client, au moins trois jours calendaires avant son entrée en vigueur, sous réserve d'un délai légal impératif plus long.

La poursuite de l'utilisation du site et des services après cette date vaut acceptation des conditions modifiées. L'Utilisateur qui les refuse peut fermer son compte avant leur entrée en vigueur.

Les présentes conditions sont soumises au droit français et rédigées en français, seule version faisant foi.

En cas de difficulté, l'Utilisateur est invité à adresser une réclamation à [email protected] avant toute action contentieuse. À défaut de solution amiable, et sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles légales applicables.

Après une réclamation écrite préalable restée sans solution, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur compétent dans les conditions légales, notamment dans l’année suivant sa réclamation écrite. Médiateur : pas encore disponible. Les coordonnées seront publiées après désignation, avant les ventes aux consommateurs. Cette procédure ne prive pas du droit de saisir une juridiction.

Les conditions applicables au retard de paiement des particuliers sont définies dans l'article 6.1 des CGV : indemnité unique de 5 % du solde TTC impayé, après une mise en demeure restée infructueuse pendant trois jours calendaires complets, dans les limites et sous les conditions précisées à cet article.

Toute question relative à l'utilisation du site ou des services peut être adressée au Prestataire par les moyens suivants :

• Keny Reboul — Void Hosting
• Les Tricolores, 254 rue Vendôme, 69003 Lyon
• Courrier électronique : [email protected]
• Site : Void Hosting